LA CERTIFICATION SEED
Les 6 principes fondateurs
Cette certification indépendante a été élaborée sous la supervision des deux membres fondateurs honoraires de l’Association, le WWF Suisse et Implenia Suisse.
Elle apporte une certification pour des quartiers durables avec l’objectif de réduire notre empreinte écologique et nos émissions de CO2, ainsi que de favoriser et régénérer la biodiversité. Elle garantit enfin des cadres de vie solidaires, de qualité et adaptés aux conditions climatiques futures.
La certification se caractérise par une méthodologie complète et exigeante définie dans le cadre d’un plan d’actions de durabilité (PAD). 30 objectifs de performance durables déclinés en 60 indicateurs sont à respecter afin d’obtenir la certification SEED. Chacun des indicateurs est évalué sur des valeurs cibles chiffrées qui doivent être observées tout au long des différentes phases (planification, réalisation, exploitation). Une liste d’actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs est élaborée de manière participative par des représentants de différents groupes d’intérêts concernés par le développement du quartier.
Le rôle de chaque partie prenante dans les projets est crucial. Il s’agit ici des municipalités hôtes, du développeur immobilier et de l’Association suisse pour des quartiers durables réunis dans une gouvernance multipartite. Un dialogue est recherché et encouragé, et c’est pour cette raison qu’une convention multipartite formalise les ambitions communes, définies par des objectifs de performance précis et un plan d’actions de durabilité.
Un suivi est mis en œuvre et permet la révision continue des projets et des quartiers réalisés. Ce suivi implique des mesures aussi bien quantitatives que qualitatives par des réviseurs externes et indépendants. Cette méthodologie permettra à chaque quartier de bénéficier d’un contrôle régulier, pour voir ses performances s’améliorer continuellement.
Qualité de vie attractive
Un cadre de vie désirable et évolutif qui garantit santé, bien-être et accessibilité pour tous, aussi bien à l’intérieur des bâtiments que dans l’espace extérieur.
Climat préservé
Des espaces de vie et de travail à basse empreinte carbone, induisant une mobilité et des modes de consommation durables.
Biodiversité régénérée
Des aménagements extérieurs accueillant qui préservent et régénèrent la flore et la faune locale, en assurant une écologie fonctionnelle et une gestion des eaux durable.
Gouvernance partagée
Une vie de quartier participative et inclusive qui garantit la concertation entre tous les acteurs, pour des engagements de responsabilités sociale et solidaire.
Culture valorisée
Une identité culturelle et artistique de quartier forte et une production alimentaire locale et de proximité.
Economie circulaire
Une gestion responsable et solidaire des ressources, basée sur des circuits courts, des flux de matière optimisés et une revalorisation ou réutilisation des matériaux.
Initiée par la pratique
La certification s’appuie sur une méthodologie et un cahier des charges exigeant, élaborés spécialement par l’Association suisse pour des quartiers durables.
Alignement des intérêts
L’association implique tous les acteurs d’un projet immobilier, jusqu’aux usagers finaux en passant notamment par la signature d’une convention multipartite entre les parties prenantes.
Nouveaux modèles d’affaire
Dans le cadre de la certification, de nouveaux modèles d’investissements différenciés, mixant investissements conventionnels, tiers investisseurs et autres investissement à la performance, ont été développés. La certification tient ainsi compte des enjeux liés à la rentabilité des biens immobiliers et des enjeux qui apportent de la valeur verte.
Décision d’éligibilité
Pour être éligible, un projet doit répondre à cinq pré-requis, à savoir la conformité de la zone de planification urbaine aux outils de planification supérieure (intercommunaux, cantonaux et/ou fédéraux), la localisation sur un axe de transports prioritaires, une densité significative qui évite le mitage du territoire, une mixité de programme et d’usages et le respect d’enjeux écologiques prioritaires.
Convention tripartite
Le Plan d’Actions de Durabilité est co-signé à minima par les parties prenantes représentant l’intérêt public avec la Municipalité hôte, l’intérêt économique et commercial avec le Développeur du projet immobilier (appelé couramment le Maitre de l’Ouvrage) et l’intérêt des valeurs d’usage représenté par l’Association suisse pour des quartiers durables.
Ce plan d’actions de durabilité doit permettre d’atteindre des performances de projet ambitieuses qui seront affichées comme obligations de résultats entre les parties prenantes.
Suivi de performance
Ces indicateurs de performances seront suivis en toutes phases de projets (conception, planification, réalisation et exploitation) et doivent être respectés au global sur l’ensemble du périmètre de quartier. Ce qui signifie que certaines performances peuvent être moins bonnes sur une partie ou l’autre du quartier, sur une phase ou une autre du procédé de mise en œuvre, pour autant que d’autres les compensent pour que soient atteintes au global et à termes les cibles fixées.
Plan d’aménagement
Analyse des prérequis et décision d’éligibilité SEED
Eligibilité
Groupe de travail
Plan d’action durabilité et convention multipartite
Planification/Réalisation
Mise en œuvre du PAD
Audits
Livraison quartier
Conformité
Exploitation
Suivi des performances
Audits
Vie de quartier
Conformité
Phase de conception, planification et réalisation
Ces coûts liés au développement et à la mise en œuvre des actions sont à prendre en charge par le Maitre de l’Ouvrage en ce qui concerne les mandats spécialisés devant renseigner les performances SEED attendues et/ou par les autorités concernées pour ce qui concerne certains équipements d’intérêt publics et/ou infrastructures de quartier.
Phase d’exploitation
Une redevance sera due, au même titre que des frais de conciergerie. Cette redevance couvre les droits de License exigés par l’Association pour le suivi de la certification donnée au quartier, ainsi que des services à la personne et aux entreprises ou entités actives dans le quartier (usagers finaux), pour que tous contribuent aux objectifs fixés.
Association Suisse Pour Des Quartiers Durables
Elle défend les valeurs d’usage et la mise en place d’une démarche participative et collaborative entre toutes les parties, en toutes phases du projet. Elle est garante de l’attribution de la certification SEED conformément à la bonne application de la méthodologie et du respect des objectifs de performance à atteindre (obligations de résultats), évalués sur la base des déclarations de performances rendues par l’équipe de projet et des rapports d’audit fournis par les réviseurs externes. Elle met les différents acteurs de projets certifiés SEED en réseau et veille au développement de méthodes et produits facilitant la mise en œuvre des objectifs.
Développeurs/Investisseurs
Le promoteur agit en tant que (ou pour le) Maître de l’ouvrage pour chaque étape de projet et doit être en mesure de justifier des performances atteintes. La production des justificatifs à l’attention du réviseur externe, ainsi que les mandats préliminaires permettant de garantir la bonne conception de chaque catégorie de travaux dans le respect du Plan d’Action Durabilité doivent être anticipés et prévus le plus tôt possible par le Maitre de l’Ouvrage avec son équipe de projet.
Collectivités publiques
La commune hôte doit répondre de ses engagements sur les équipements et infrastructures publiques et/ou communautaires dont elle a la charge, de la même manière que le Maitre de l’Ouvrage sur les ouvrages privés, en déployant avec ses équipes opérationnelles les partenariats nécessaires pour répondre des prestations définis sous sa responsabilité dans le plan d’actions de durabilité. Elle doit de la même façon pouvoir fournir au réviseur externe les justificatifs des performances atteintes.
Intégrateur
Il garantit le bon déroulé de la démarche et une bonne connaissance des enjeux et prescriptions à faire valoir tout au long de la mise en œuvre du projet (dès la conception jusqu’à la livraison des pièces urbaines). Ses principales tâches sont de maintenir une interface entre toutes les parties prenantes et d’initier les groupes de travail, de coordonner les rendus de déclaration de performances pour les réviseurs et la commission d’évaluation, ainsi que d’accompagner de façon général tous les acteurs impliqués.
Voir la liste des intégrateurs certifiés.
Associations d’usagers et Coopératives d’habitants
Les usagers sont sensibilisés à l’approche dès leur arrivée dans le quartier (pack d’accueil), en tant que locataires, habitants ou employés, et sollicités pour contribuer au mieux à l’esprit d’exemplarité que le quartier se fixe d’atteindre en termes de consommation responsable (énergétique, alimentaire, de mobilité, etc.) et de dynamique socio-culturelle, pour un modèle inclusif et solidaire de communauté de quartier.
Réviseur externe
Les Hautes Ecoles Spécialisées de Suisse, agissent comme réviseur externe pour le contrôle des performances en toutes phases de projet. Ils contribuent également à améliorer le protocole de révisions des performances et des objectifs et dans son ensemble à être conforme à la certification SEED avec des objectifs de résultats ambitieux, mais viables techniquement (au mieux des techniques connues sur le marché en chaque instant).